Journée des instituts

Module 6 : Redécouvrir le testament (INPF)

Intervenant : Frédéric PETIT, notaire à Taverny

Présentation : Il est apparu nécessaire à l’Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille (INPF) d’organiser une formation autour du testament afin d’approfondir les différentes problématiques et dispositions permettant de régler en amont la succession ou le déroulement de celle-ci et d’éviter des contentieux ou des difficultés liquidatives.

Le programme proposé permettra d’aborder :

LE LEGS : UNE TRANSMISSION

• La détermination de la qualité de légataire
• Le dépassement de la qualité de légataire

LE LEGS : UNE STRATÉGIE

• Variations sur la qualilification du legs
• Variations sur les options du légataire
• Variations sur la fiscalité