Journée des instituts :

Module 3 : Tout sur les diagnostics immobiliers (INDI)

Intervenants : Hervé DROUAULT, notaire à Paris et Sylvain COOPMAN,  délégué général de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM

Présentation : Depuis 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans le Dossier de Diagnostic Techniques (DDT) dans l’article 271-4 du CCH.

De récentes et successives évolutions législatives ont complexifié la lecture et la compréhension de ces documents par les notaires.

Partant de ce constat, l’Institut Notarial de Droit Immobilier (INDI) organise une formation permettant aux offices d’apporter des réponses pour conseiller au mieux leurs clients quant au contenu, à l’utilité et la pertinence des différents diagnostics, mais aussi au regard de la responsabilité qui pourrait être la leur.