L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG). Ce dispositif entrera en vigueur à partir du 1^erjanvier 2017, et, malgré les incertitudes qui entourent encore ce futur Diagnostic Technique Global, son contenu fait aujourd’hui consensus. La réalisation d’un DTG nécessitera souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée.

L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG :

– Définition du Diagnostic Technique Global
– Contenu de la mission
– Compétences et assurances Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie de questions-réponse.

Deux matinées de formation ouvertes aux notaires des deux Compagnies et à leurs collaborateurs sont proposées ; la première, le 12 janvier, dans les locaux de la Chambre de Paris et l’autre, le 16 janvier, dans ceux de la Chambre des Hauts de Seine.

Cette formation sera assurée par Emmanuel SIMON-BARBOUX, Olivier DUFAU, membres du groupe des géomètres-experts diagnostiqueurs VISAGE et Bernard BARRIERE, Géomètre-Expert.

Le suivi de cette formation équivaut à 2 heures de formation continue obligatoire.