I  N  V  I  T  A  T  I  O  N

DIVORCE SANS JUGE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 18 NOVEMBRE 2016

ECHANGES ENTRE LES AVOCATS ET LES NOTAIRES DES HAUTS DE SEINE

Vous pratiquez les divorces sans juge

Vous vous interrogez sur la mise en œuvre de la réforme

Vous souhaitez échanger sur votre pratique et l’application de la Charte signée le

10 juillet 2017

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE A LE PLAISIR DE VOUS CONVIER A UNE REUNION D’ECHANGES

QUI SE TIENDRA

MARDI 23 JANVIER 2018 DE 17H A 18H

CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS DE SEINE

9 rue de l’ancienne mairie

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

AVEC LA PARTICIPATION DE :

• Eric DELERIS

  Notaire à Courbevoie – Président honoraire, Ancien président de la  Commission Famille, Succession et Divorce

• Claude DUVERNOY

  Avocat à Nanterre, Président de la Commission Famille de l’Ordre des Avocats des Hauts de Seine, Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine et Ancien Membre du bureau de la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-Mer, Membre du Conseil de l’Ordre.

• Et les membres de la Commission famille des Notaires des Hauts-de-Seine

 ET EN PRESENCE DE :

• Anne BEAUVOIS

  Président par intérim, Première Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

• Brigitte BRUN-LALLEMAND

  Première Vice-Présidente en charge des divorces