Mes Chers Confrères,

La Chambre vous propose une formation pour connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation et maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients faisant l’objet d’une telle procédure.

Il s’agit d’une formation visant à prévenir le risque fiscal et à vous aider à anticiper le contrôle fiscal auprès de vos clients en préparant les éléments de preuves qui leur permettront d’éviter les rectifications ou de pouvoir utilement les contester.

Cette formation aura lieu sur une journée le MERCREDI 11 AVRIL 2018 de sept (7) heures , de 9H à 12H30 et 13H30 à 17H, animées par Madame Stéphanie MEIGNIN, Directrice du Centre Notarial d’Assistance Fiscale – CNAF à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine 9 rue de l’ancienne Mairie à Boulogne-Billancourt.

Vous trouverez, en pièce jointe, le plan détaillé de la formation

Le suivi de cette formation équivaut à 7 heures de formation continue obligatoire sur l’année 2018.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.