Date : le lundi 9 avril 2018 de 09h00 à 12h00 |
Mesdames, Messieurs, La Commission de Compétence Immobilier de la Chambre vous propose une formation qui sera animée par ses membres, avec le concours du CRIDON de Paris : Lundi 9 avril 2018 de 9H à 12H à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine dans l’auditorium (accueil-café dès 8H45) Cette formation a pour thème : – la « cession de quotes-parts de terrain (tantièmes) contre remise de locaux à construire » qui sera présentée par Maître Cyrille LELONG, Notaire à Colombes, – la « double-vente » sera présentée par Maître Bertrand CHAZELLE, Notaire à Boulogne-Billancourt – la « vente de terrain contre remise de lots de copropriété à construire » ou la « dation » sera présentée par Madame Pascale DAURAT, consultante civiliste au CRIDON de Paris, – et la « tentative de requalification par l’administration fiscale de la dation en double-vente » sera présentée par Me Thierry BORNET, Président de la Commission Immobilière et notaire à Vanves, Madame Ariane LEMAISTRE, consultante fiscaliste, et Madame Pascale DAURAT, consultante civiliste, au Cridon de Paris nous feront part de leur expertise sur ces thématiques. considération distinguée.
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