Mes Chers Confrères,

La réforme du prélèvement à la source (PAS) a été définitivement adoptée par la loi de finances rectificative pour 2017, promulguée le 2 décembre 2017. Elle entrera en vigueur le 1^er janvier 2019.

Afin de préparer et d’accompagner au mieux les notaires dans leur étude aussi bien en tant que chef d’entreprise que de contribuable, mais également leurs collaborateurs, quels que soit leur poste, la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine, en partenariat avec la Chambre des notaires, se propose de présenter l’actualité du PAS :

MARDI 19 JUIN 2018 de 9H30 à 11H dans l’auditorium (accueil-café à 9H)

Il s’agit d’une réunion d’information qui sera animée conjointement par Madame Anne TARDIEUX, correspondante départementale PAS et directrice adjointe du Pôle gestion fiscal et par Me Solenne de VILLARTAY, Trésorier autour des axes ci-après :

–              les objectifs et principes de la réforme

–              les grandes lignes de son fonctionnement

–              les points d’attention et les obligations des employeurs collecteurs

–              l’année de transmission

–              le dispositif déclaratif

–              les éléments de calendrier.

Pour toutes questions préalables que vous souhaiteriez poser, vous pouvez vous adresser par mail à  s.de.villartay@paris.notaires.fr .

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne en cliquant sur :

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.