Mesdames, Messieurs,

A l’heure où le premier acte authentique électronique à distance (A.A.E.D) a été signé et où 44 études des Hauts-de-Seine sont équipées de la visioconférence, je vous rappelle mon message de juillet dernier concernant la mise en place dans vos Offices de l’équipement de visioconférences vendu par l’A.D.S.N., seul système agréé par la profession pour permettre la signature d’AAED .

C’est pourquoi, que vous soyez équipés, en cours d’installation ou que vous soyez en réflexion sur le déploiement de la visioconférence dans votre étude, je vous propose une séance de formation à l’utilisation de la visioconférence qui aura lieu à la Chambre et sera animée par Eric SCHMITZ, Délégué Paris – IDF – Groupe ADSN pour des groupes de 22 notaires maximum avant l’Assemblée Générale de Compagnie, mardi 4 décembre 2018 en salle des séances à la Chambre et ouvert aux notaires et collaborateurs:

• de 9h30 à 10h15

Pour ceux qui sont d’ores et déjà équipés et qui auront suivi la formation, Eric SCHMITZ  leur proposent d’organiser avec leur étude une simulation à distance d’un rendez-vous en visioconférence.

Pour ceux qui ne sont pas encore équipés, Eric SCHMITZ  se propose de se déplacer dans leur étude pour faire l’audit technique préalable de la salle que leur étude envisagerait d’équiper de la visioconférence. eric.schmitz.groupeadsn@notaires.fr  M : 06 87 95 88 71 F: 01 44 82 23 57

Je souhaite que vous saisissiez l’opportunité qui vous est offerte de vous mettre en situation d’utilisation de la visioconférence pour en saisir l’utilité au sein de vos Offices et au bénéfice de vos clients.

Je tiens également à vous préciser que le CSN a décidé de porter à 2500 le nombre d’Offices subventionnés à hauteur de 2000€  pour l’acquisition d’un équipement agréé et il est nécessaire que ce dernier soit installé et actif pour bénéficier effectivement de la subvention. A ce jour, 2175 subventions ont été utilisées au niveau national.

A cette occasion, le CSN rappelle que la signature d’AAED impose de disposer d’un dispositif de visioconférence matériel (dit « codec ») pour garantir la qualité de l’image et du son (bande passant réseau dédiée), mais aussi :

– que le canal de communication de la visioconférence soit chiffré depuis le codec, sans possibilité de désactiver manuellement le chiffrement ;

– qu’à aucun moment le codec ne permette d’enregistrer la séance de signature ;

– que tous les codec figurent dans un annuaire central, accessible de tous les notaires, et soient interopérables.

Ces prérequis sont indispensables pour garantir le respect du secret professionnel (circulation d’images contenant l’acte et de son contenant tous les échanges entre les parties) et la neutralité de la technologie (interopérabilité).

A ce jour, il n’existe pas de normes internationales d’interopérabilité entre les matériels de visioconférence des différents constructeurs. Les solutions logicielles de visioconférence ne permettront pas la signature d’AAED pour les raisons exposées plus haut (qualité de l’image et du son variables, possibilité d’enregistrer la séance).

Ainsi, le système de visioconférence vendu par l’A.D.S.N. ne peut, à ce jour, reposer que sur un seul constructeur et nécessite un paramétrage adapté aux prérequis et non modifiable.

Un équipement de visioconférence est considéré comme actif dès lors qu’il est déclaré dans l’annuaire central et joignable par un autre équipement (ce qui permet à tout notaire de vérifier que son confrère qui dit être équipé l’est effectivement). Un logiciel de visioconférence ne constitue pas un système de visioconférence actif.

Je vous prie de me croire,

Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine