Mes Chers Confrères,

Des sessions de sensibilisation sur l’accès des Notaires au Fichier immobilier ont été organisées avec la Chambre de Paris et vous avez  accès au module de formation en ligne sur  http://anf.e-learning.notaires.fr/  et au support de la formation  https://intranot.paris.notaires.fr/actualites/ANF .

Avec l’ANF, la gestion de nos dossiers est transformée et c’est l’office notarial qui constitue l’état hypothécaire entraînant un transfert de compétences et de responsabilité vers les études; c’est pourquoi, la Chambre organise une formation sur la nouvelle constitution des états hypothécaires ouverte aux notaires et aux collaborateurs :

JEUDI 24 JANVIER 2019  de 9H à 11H30

Accueil café à 8H30

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

9 rue de l’ancienne mairie

à Boulogne-Billancourt

Cette formation sera animée par Me Xavier BLANCHET, Délégué départemental TIC, et Me Franck RIGOULOT, Président du Comité de Pilotage avec la DGFIP92 et M. Serge BERARD, Président de l’Association du Cercle des Clercs aux Formalités en présence d’un représentant des Services de Publicité Foncière des Hauts-de-Seine.

Outre l’ANF, il existe parmi les autres enjeux majeurs de la profession, l’alimentation de la Base B.I.E.N. Je vous rappelle que sous le titre VI du Règlement National intitulé « des devoirs généraux du notaire envers la profession notariale » l’article 6.3 indique que : « Le notaire doit alimenter sans délai toute base de données existant en vertu des lois et règlements en vigueur et notamment les bases de données immobilières».

C’est pourquoi ; la formation fera l’objet d’un atelier de présentation pratique sur l’alimentation de la Base B.I.E.N et « trucs et astuces » pour renseigner les documents de mutations, ventes et avant-contrats, dont vous disposez au service Paris Notaires Services pour une meilleure alimentation de la base immobilière B.I.E.N., outil à la disposition tant des Notaires que des médias et du grand public.

Cet atelier sera animée par Isabelle Szczepanski, Responsable du service BIEN, à PNS.

La participation à cette formation équivaut à 2H30 de formation continue obligatoire.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.