Mesdames, Messieurs,

La Commission Famille de la Chambre propose aux notaires et aux collaborateurs une formation, sur le thème de :

« Des bonnes pratiques en succession  »

Vendredi 29 novembre 2019 de 10H – 12H   (accueil-café dès 9H30)

à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

(2h de formation continue obligatoire sur l’année 2019)

Cette formation abordera les questions suivantes :

• La réforme de l’envoi en possession
• Le quasi-usufruit
• Les droits de retour légaux
• Rappel fiscal/rapport civil
• Le droit de partage
• L’inventaire

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Frank LODIER