Mesdames, Messieurs,

Comme annoncé précédemment, la Chambre vous propose une journée de formation animée par la CNAF et l’UNOFI afin de vous apporter des « regards croisés » sur le thème de :

L’EXONERATION DUTREIL : transmission de société et d’entreprise par succession et donation

MARDI 22 JANVIER 2019 de 9H – 12H à 13H30 – 17H30 à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine dans l’auditorium

(7h de formation continue obligatoire sur l’année 2019)

Il s’agit d’une formation visant à :

• aider le notaire à replacer l’exonération Dutreil dans le contexte financier et patrimonial de son client,
• savoir anticiper efficacement le risque de contrôle fiscal lors de la rédaction de l’acte et du suivi des conditions d’application.

 Vous trouverez, ci-joint, le plan détaillé du programme de :

• la matinée   : savoir anticiper la transmission de société et d’entreprise / maîtriser les conditions d’application du régime d’exonération Dutreil.
• l’après-midi : savoir gérer les situations complexes : cas des sociétés interposées et opérations réalisées sur les titres pactés pendant les engagements.

Prérequis : connaissances générales en fiscalité des transmissions à titre gratuit.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine.