Mesdames, Messieurs,

Avec la participation des Membres de la Commission « Collectivités locales » , la Chambre des Notaires organise une formation sur la réforme du droit des propriétés publiques à l’issue de l’ordonnance du 19 avril 2017 animée par le Professeur Norbert FOULQUIER.

Cette formation aura lieu JEUDI 18 JANVIER 2018 de 9H à 12H30 à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine dans l’auditorium (accueil-café à partir de 8H45).

Après une présentation du contenu des titres d’occupation du domaine public , en introduction,  le  Professeur Norbert FOULQUIER abordera les innovations facilitant la cession des biens publics avec  :

A – l’extension du déclassement anticipé

 B – la promesse de vente sur un bien du domaine public.

 C – La régularisation des actes de disposition des biens publics

Nous avons veillé à ce que cette réforme du droit des propriété publiques soit traitée sous l’aspect de la pratique notariale, cette formation ayant pour objectif d’apporter des pistes de solutions et d’ouvrir des thèmes de réflexion plus élargis.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

La Chambre des Notaires des Hauts de Seine