COLLABORATEURS: rectifications en TVA immobilière, plus-values professionnelles et changements de régimes fiscaux

Date : le jeudi 13 décembre 2018 de 09h00 à 17h00

Madame, Monsieur,

La Chambre vous propose une formation pour maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients faisant l’objet d’une telle procédure.

 Il s’agit d’une formation visant à connaître les motifs de contrôles relatifs aux actes pouvant être rédigés par les notaires en matière de fiscalité professionnelle et d’anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement.

Cette formation aura lieu sur une journée le JEUDI 13 DECEMBRE  2018 , animée par Madame Véronique LA DROITTE, Consultante en fiscalité professionnelle et privée au Centre Notarial d’Assistance Fiscale – CNAF à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine 9 rue de l’ancienne Mairie à Boulogne-Billancourt

 Programme Fiscalité Professionnelle jeudi 13 déc.2018

Je vous prie d’agréer Madame,Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

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