Les ventes

Programme :

1. Premier module (deux séances) : Le processus décisionnel
   • Organisation des collectivités et structures locales
   • les actes et les contrats administratifs
   • la répartition des compétences
   • les délégations
   • le contrôle de légalité et les recours
   • incidences de l’activité notariale (acte authentique, droit des marchés, fonctions électives).

   Dates : les 24 et 25 janvier 2013, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (douze heures)
   Intervenants : Stéphane BRACONNIER et Rozen NOGUELLOU

2. Deuxième module (deux séances) : les biens des personnes publiques
   • La consistance du domaine public et du domaine privé, l’utilisation du domaine public
   • désaffectation et classement
   • circulation des biens entre personnes publiques
   • règles d’affectation liées à la privatisation des Grands services publics
   • le Code de la voirie routière
   • l’ouvrage public.

   Dates : les 5 et 6 février 2013, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (douze heures)
   Intervenant : Yves GAUDEMET

3. Troisième module (deux séances) : les acquisitions
   • Les différents modes d’acquisition
   • les acquisitions liées à la commande publique
   • règles d’évaluation et de paiement.

   Dates : les 26 et 27 février 2013, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (douze heures)
   Intervenants : Catherine BOSGIRAUD, Rozen NOGUELLOU et Stéphane BRACONNIER

4. Quatrième module (deux séances) : les ventes
   • La délibération aux fins de vendre
   • les clauses du contrat
   • le paiement du prix
   • les ventes à l’euro symbolique
   • les ventes par l’Etat
   • les ventes par les organismes d’HLM
   • les ventes liées à la commande publique.

   Dates : les 27 et 28 mars 2013, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (douze heures)
   Intervenants : Philippe YOLKA et Stéphane BRACONNIER

5. Cinquième module (deux séances) : les contrats immobiliers liés à la valorisation du domaine
   • La mise à disposition et les contrats de location
   • les conventions domaniales et les AOT avec ou sans droit réel
   • les LOA
   • les DSP
   • les contrats de partenariat
   • les garanties des investisseurs et les circuits de financement.

   Dates : les 8 et 9 avril 2013, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (douze heures)
   Intervenants : Rozen NOGUELLOU et Philippe YOLKA