OBJECTIFS

A partir d’illustrations chiffrées, il s’agira de mesurer les conséquences favorables qu’on peut tirer du recours au démembrement de propriété. Il ne sera pas question de revenir sur les principes théoriques afférents au démembrement mais de se concentrer sur son application concrète.

Les stratégies étudiées seront analysées et présentées comme devraient l’être une consultation patrimoniale en intégrant les environ­nements juridiques, économiques, comptables et fiscaux. La présentation et les arguments seront abordés au regard des dernières jurisprudences connues dans les différents thèmes développés,

Cette formation a pour objet de «faire le point» sur les pratiques professionnelles et d’estimer leur pertinence. Sont-elles utiles ? Efficaces dans leurs effets ?

PROGRAMME

DÉMEMBREMENT ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE TITRE GRATUIT ET ATITRE ONÉREUX

O Mutation à titre onéreux

• Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d’imposition de titres démembrés…
• En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?

O Mutation à titre gratuit : les « charmes » de la loi Dutreil couplés au démembrement

DÉMEMBREMENT ET ASSURANCE-VIE O A la souscription du contrat

•  Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d’assurance-vie démembré?
• Quels avantages et quelles contraintes pour la souscrip­tion démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?
• Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.
• Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d’une société qui détient le contrat…

O Au dénouement

•  Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu’en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire couteux dans 95 % des cas ?
• Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?

DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE

O Aspects juridiques : les droits de chacun

O Aspects économiques : les droits selon les revenus (revenus, plus-values, réserves)

O Aspects fiscaux : les conflits entre la politique d’affectation et la position de l’administration

DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE

O Démembrement de l’actif

O Démembrement de parts sociales