Module 4 : Comment développer le droit des affaires dans l'office notarial ? (INES)

Date : le mardi 31 mai 2016 de 14h00 à 17h30

Journée des instituts :

Module 4 : Comment développer le droit des affaires dans l’office notarial ? (INES)

Intervenants : Hubert FABRE, notaire à Paris et Jean-Paul MATTEI, notaire à Pau

Présentation : Cette formation a pour objectif d’introduire la formation « Notaire Juriste d’Entreprise » mise en place par l’Institut Notarial des Entreprises et des Sociétés (INES).

La formation « Notaire Juriste d’Entreprise » se déroule sur une année au Conseil Supérieur du Notariat et permet de recevoir un label que l’office peut afficher vis-à-vis des clients.

Seront abordés la mise en place d’un service de secrétariat juridique, la rémunération du conseil en droit des affaires, l’utilisation des outils en ligne pour les dossiers de droit des affaires et un premier exemple à travers l’étude de la rédaction des statuts d’une SAS.

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