Mes Chers Confrères,

Compte tenu que les inscriptions à l’ atelier de formation pratique du 28 septembre 2017 sont clôturées, je vous propose un nouvel atelier, ouvert aux notaires et collaborateurs, le :

JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 de 9H à 10H30

(accueil-café dès 8H45)

dans l’auditorium à la Chambre des Notaires

Le fait de rééditer cette formation, permettra aussi aux notaires qui le souhaiteraient, de suivre le premier COMITÉ INITIATIVES ET INNOVATIONS sur le thème du « RAPPROCHEMENT ENTRE NOTAIRES, MUTUALISATION, PARTENARIATS, STRUCTURES D’EXERCICE » qui aura lieu les mêmes jour et heures à la Chambre de Paris.

Si certains notaires, pour cette raison,  souhaitent reporter leur inscription de l’atelier plus-values immobilières du 28 septembre au 16 novembre 2017 : merci de contacter Anthony MODEZ au 01 41 10 27 85 ou par mail à anthony.modez@paris.notaires.fr

L’objectif de l’ atelier-formation sur les plus-values immobilières consiste en une présentation pratique du sujet périodiquement réformé.  Il sera animé par Nathalie ABDEDDAIM Directrice de la FINANCIERE ACCREDITEE.

Parmi les thèmes abordés :  un calcul de plus-value immobilière réalisé par une personne physique qui procède à la cession d’un bien immobilier directement ou par l’intermédiaire d’une SCI translucide (liste des frais de cession déductibles, frais réels d’achat, problématique de la déduction des factures de travaux, taux d’imposition applicable, prélèvements sociaux, principales exonérations de plus-value …. ).

Seront également abordés les obligations déclaratives du vendeur qu’il soit résident ou non-résident : quand doit-il déposer le cerfa 2048 IMM ? quand doit-il désigner un représentant accrédité ?

D’autres  thèmes pourront être abordés en confrontant les expériences de chacun et en essayant de trouver des solutions aux difficultés fréquemment rencontrées.

Il sera remis à chaque participant le cerfa 2048-IMM qui lui permettra ainsi de suivre la présentation.

Le suivi de cette formation équivaut à 1.5 heures de formation continue obligatoire sur l’année 2017.

 Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère,