Mes Chers Confrères,

 La Commission de Compétence Immobilier de la Chambre vous propose une formation qui sera animée par ses membres, avec le concours du CRIDON de Paris :

Lundi 9 avril 2018 de 9H à 12H

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

dans l’auditorium

(accueil-café dès 8H45)

La participation à cette formation équivaut à 3H de formation continue obligatoire pour les notaires.

Cette formation a pour thème :

– la « cession de quotes-parts de terrain (tantièmes) contre remise de locaux à  construire » qui sera présentée par Maître Cyrille LELONG, Notaire à Colombes,

– la « double-vente » sera présentée par Maître Bertrand CHAZELLE, Notaire à Boulogne-Billancourt

– la « vente de terrain contre remise de lots de copropriété à construire » ou la « dation » sera présentée par Madame Pascale DAURAT, consultante civiliste au CRIDON de Paris,

– et la «  tentative de requalification par l’administration fiscale de la dation en double-vente » sera présentée par Me Thierry BORNET, Président de la Commission Immobilière et notaire à Vanves,

Madame Ariane LEMAISTRE, consultante fiscaliste, et Madame Pascale DAURAT, consultante civiliste, au Cridon de Paris nous feront part de leur expertise sur ces thématiques.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.