Mes Chers Confrères,

Fin juillet 2017, je vous ai adressé la circulaire n° 51  avec la nouvelle Charte de bonnes pratiques conclue le 10 juillet 2017, pour la mise en œuvre de la loi du 18 novembre 2016 portant sur le divorce sans juge et  signée au Tribunal de Nanterre entre les notaires et les avocats des Hauts-de-Seine en présence et sous l’autorité de M. Le Président Jacques BOULARD et de Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Vice-Présidente en charge notamment des divorces.

Veuillez trouver, ci-joint la nouvelle Charte de bonnes pratiques

Comme je vous l’avais annoncé, la Commission Famille, que je remercie vivement, a organisé une formation sur le thème du nouveau divorce sans juge au regard de ladite Charte qui aura lieu :

Mardi 23 janvier 2018 à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine,

et se déroulera en deux temps :

• 14h30 à 16h30 : Formation destinée aux notaires et à leurs collaborateurs traitant de ces dossiers, visant à vous apporter des solutions suivant les difficultés pratiques que vous rencontrez.

Vous trouverez, ci-joint, le programme de cette formation

Afin de faciliter l’organisation de cette réunion, je vous remercie d’envisager dans un premier temps de limiter l’inscription à deux personnes par étude et de vous inscrire avant le 10 janvier prochain.

Au dernier Congrès des Notaires à Lille, Madame le Garde des Sceaux n’a pas manqué de citer la Charte 92 comme étant un exemple précurseur de la bonne pratique des divorces sans juge entre notaires et avocats ;  à nous de nous l’approprier ; c’est pourquoi, je vous encourage à vous inscrire et à y inscrire l’un de vos collaborateurs au moyen de ces  liens d’inscriptions..

• 17h00 à 18h00: un échange entre avocats et notaires sous la forme de questions-réponses sur l’application de la Charte et sur les difficultés communes rencontrées.

L’objectif de cette dernière partie est de revenir sur l’esprit dans lequel cette Charte a été signée et de partager sur le rôle et la responsabilité de chacun ; c’est pourquoi, je vous invite à nous faire connaître le (s) nom (s) de l’avocat référent de votre étude en cette matière afin que nous puissions lui adresser un carton d’invitation pour cette rencontre qui sera suivi d’un cocktail simple et convivial. Vous pouvez adresser les coordonnées de l’avocat que vous souhaitez inviter à chambre.92@paris.notaires.fr en indiquant ses nom, prénom et mail (avant le 19 janvier 2018).

Cet après-midi du 23 janvier, est un véritable moyen de mettre en œuvre la Charte qui représente un travail important de lecture juridique des textes et de leur application concrète dans les dossiers ouverts dans nos études, le tout dans l’intérêt des clients.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.