Collaborateurs : Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés du 24 juin 2016

Date : le mardi 21 février 2017 de 09h30 à 11h00

Mes Chers Confrères,

L’Association droit notarial de l’Université de Paris XI (ADENE) organise un Colloque sur le thème des :

« Règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés du 24 juin 2016 »

Mardi 21 février 2017  de 9H30 à 11H

(accueil café à 9H)

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

9 rue de l’ancienne mairie

à Boulogne-Billancourt

Avec la participation de :

Me Sophie TEBOUL, sur le champ d’application des règlements, puis Me François BURNEAU sur la loi applicable et enfin Me Richard CRONE sur la circulation des actes.

Cliquez ici pour le programme de la journée

La participation à ce Colloque équivaut à 1H30 de formation continue obligatoire sur l’année 2017.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère,

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