Mes Chers Confrères,

La Commission Entreprise Société et Fonds de Commerce de la Chambre vous propose un parcours de formation pour savoir apprécier l’opportunité du régime de l’exonération Dutreil dans le cadre d’un projet de transmission du patrimoine familial, qu’il s’agisse des successions et des donations.

Le parcours de formation aura lieu sur deux demi-journées de quatre (4) heures , de 9 heures à 13 heures, animées par Madame Stéphanie MEIGNIN, Directrice du Centre Notarial d’Assistance Fiscale – CNAF et par Monsieur  Aurélien ROL, Responsable du département Conseil  à l’Entrepreneur UNOFI, à :

la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

9 rue de l’ancienne Mairie à Boulogne-Billancourt

 Matinée n° 1 :            Jeudi 11 janvier 2018 – 9H à 13H

Savoir anticiper la transmission de société et d’entreprise et maîtriser les conditions d’application du régime d’exonération Dutreil

Matinée n° 2 :            Jeudi 25 janvier 2018 – 9H à 13H

Savoir gérer les situations complexes : cas des sociétés interposées et opérations réalisées sur les titres pactés pendant les engagements

Le parcours doit être suivi sur les deux matinées qui sont indissociables l’une de l’autre soit huit (8) heures habilitées au titre de la formation continue des Notaires

Ce parcours de formation a pour objectif de vous faire connaître les conditions d’application de l’exonération Dutreil dans le cadre du régime classique, du réputé acquis et du post mortem et aborder les aspects techniques liés aux sociétés interposées et aux opérations autorisées, portant sur les titres pactés, pendant la durée des engagements.

Il s’agit également de mettre en œuvre les connaissances dans le cadre d’exemples issus de dossiers UNOFI ou des contentieux CNAF.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Confrère.