SÉANCE D’INFORMATION

Hervé LECUYER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire à Paris

• Aspects juridiques

1. Le contenu de la réforme
2. Quelle structure pour quel objectif ?

• Aspects fiscaux

1. Mise en société de l’office individuel
2. Option de la SCP existante à l’IS
3. Transformation de la SCP en société d’une autre forme
4. SPFPL de structuration ou de reprise